-
Elections professionnelles 2018 : date retenue, courrier du Ministère de l'action et des comptes publics
– 17 jan 2018
Par courrier en date du 5 janvier 2018, le Ministère de l’action et des comptes publics confirme la date retenue...
-
Instances représentatives des personnels médicaux : vote électronique, décret du 30 décembre 2017
– 03 jan 2018
Publication au journal officiel du 30 décembre 2017 du décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux.
Ce décret définit le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Les instances concernées sont celles prévues par les dispositions du titre V du livre I de la sixième partie du code de la santé publique (commission statutaire nationale, etc.).
-
Elections professionnelles 2018 : vote électronique par internet, décret du 14 novembre 2017
– 16 nov 2017
Publication au journal officiel du 15 novembre 2017, du décret N° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.
-
Elections professionnelles 2018 : information de la DGOS
– 30 oct 2017
La DGOS vient de nous informer de la création d'une page Internet en vue des élections professionnelles de fin 2018.
-
Commissions administratives paritaires de l'AP-HP : décret du 9 août 2017
– 11 août 2017
Publication au journal officiel du 11 août 2017 du décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret N° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
-
Instances consultatives : représentation équilibrée femmes-hommes, décret du 27 juillet 2017
– 31 juil 2017
Publication au journal officiel du 29 juillet 2017 du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.
Ce décret vient préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part des femmes et des hommes représentés au sein des différentes instances consultatives.
Il détermine également les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les représentants de l’administration.
Ce texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.
Le titre III de ce décret concerne les instances consultatives de la FPH (Comités techniques des EPS, comités techniques des EPSMS, comité consultatif national, CAP locales et départementales, CAP nationales, commissions consultatives paritaires).
-
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 9 avril 2017
– 02 mai 2017
Publication au journal officiel du 2 mai 2017 de l’arrêté du 9 avril 2017 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
-
Instances représentatives du personnel des GCS : décret du 25 avril 2017
– 27 avr 2017
Publication au journal officiel du 27 avril 2017 du décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
-
Référent déontologue : modalités de désignation, décret du 10 avril 2017
– 12 avr 2017
Publication au journal officiel du 12 avril 2017 du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.
-
Respect du principe de laïcité : circulaire du 15 mars 2017
– 31 mars 2017
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique.
