- Accueil
- Ressources / humaines
- Gouvernance, dialogue social
- Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 9 avril 2017
Gouvernance, dialogue social
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 9 avril 2017
Publié le 02 mai 2017
Publication au journal officiel du 2 mai 2017 de l’arrêté du 9 avril 2017 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
Cet arrêté fixe, pour l’exercice 2016, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,16 Euros.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
