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Gouvernance, dialogue social
Commissions administratives paritaires de l'AP-HP : décret du 9 août 2017
Publié le 11 août 2017
Ce décret prévoit des dispositions visant à :
- Permettre une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des CAP en référence aux dispositions du point II de l’article 9 Bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
- Simplifier le processus électoral,
- Prendre en compte, pour la constitution des sous-groupes au sein des CAP, la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, celle du corps des ergothérapeutes de catégorie A et celle des corps des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de l’AP-HP (décret N° 2016-1707 du 12 décembre 2017).
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique, à l’exception des dispositions des articles 12 et 13 qui entrent en vigueur le 12 août 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
