Ressources / humaines

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Ressources / humaines

Gouvernance, dialogue social

• Mutualisation des heures syndicales : instruction du 15 juin 2015 – 29 juin 2015

  Publication le 26 juin 2015 sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr de l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

• Mutualisation des crédits d'heures syndicales : instruction du 12 mars 2015 – 27 mars 2015

  Publication sur le site www.circulaires-gouv.fr de l'instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/69 du 12 mars 2015 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.

• Congé pour formation syndicale : arrêté du 11 février 2015 – 10 mars 2015

  Publication au Journal officiel du 10 mars 2015 de l'arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

• Heures syndicales mutualisées : Instruction du 29 janvier 2015 – 16 fév 2015

  Publication en date du 10 février 2015 sur le site www.circulaire.gouv.fr de l’instruction n°DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière.

• Nominations équilibrées : décret du 30 décembre 2014 – 06 jan 2015

  Publication au Journal officiel du 31 décembre 2014 du décret n°2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n°2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

• Elections professionnelles dans la Fonction Publique - Résultats – 12 déc 2014

  Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la Fonction Publique, d’Etat, territoriale et hospitalière le 4 décembre 2014.

• CCFP : composition de la formation spécialisée "organisation et fonctionnement des services publics" – 27 oct 2014

  Publication au Journal officiel du 26 octobre 2014 du décret du 25 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

• CCFP : élargissement du champ de compétences et règles de fonctionnement – 24 oct 2014

  Publication au Journal officiel du 24 octobre 2014 du décret n°2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

• Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique – 31 mars 2014

  La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°...

• Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonc... – 31 mars 2014

  Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et...

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