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Gouvernance, dialogue social
Congé pour formation syndicale : arrêté du 11 février 2015
Publié le 10 mars 2015
Publication au Journal officiel du 10 mars 2015 de l'arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
Cet arrêté intègre l'Institut de formations syndicales UNSA santé sociaux à la liste des instituts ouvrant droit au congés pour formation syndicale.
Vous trouverez, en lien à droite, l'arrêté.
