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Réglementation applicable aux centres de santé gérés par les établissements de santé
– 24 sept 2012
Instaurés pour favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité et l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, les centres de santé ont été redéfinis par la loi HPST aux articles L.6323-1 et suivants du CSP, qui a ouvert leur champ d’application et assoupli leurs modalités de fonctionnement .
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Le directoire
– 24 sept 2012
Présentation du directoire : missions, composition, représentation du personnel médical, indemnité du vice-président.
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Le conseil de surveillance
– 24 sept 2012
Présentation du conseil de surveillance : règles de fonctionnement, composition et modalités de désignation de ses membres, cumul des fonctions...
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Conseil commun de la Fonction Publique/Nomination/Décret du 19 mars 2012
– 21 mars 2012
 Publication au journal officiel du 21 mars 2012 du décret du 19 mars 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique.Ce décret porte nomination notamment des membres titulaires et suppléants des formations spécialisées du Conseil commun de la fonction publique (annexes 2 à 5).Vous trouverez ce décret en document joint. Formation spécialisée projets de textes titulaires  suppléants  Bernard  ROEHRICH  Directeur général du CHU de Tours (37)  Alain  BRUGIERE  Directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Strasbourg  (67)    Denis  FRECHOU  Directeur des hôpitaux de Saint-Maurice (94)  Henri  POINSIGNON  Directeur du groupe hospitalier spécialisé Paul Guiraud de Villejuif (94)  Steven  TREGUER  Directeur de l'institut départemental enfance et famille Antoine de  Saint-Exupéry de Brétigny (91)    Gilles  DUFFOUR  Directeur des ressources humaines du centre hospitalier des Escartons à  Briançon (05) Formation spécialisée évolutions de l’emploi public et connaissance statistique titulaires  suppléants  Bernard  DAUMUR  Directeur général du CHU de Rouen (76)  Alain  COLLOMBET  Secrétaire général des hôpitaux civils de Lyon (69)    Valérie  CHAPELLE  Directrice des ressources humaines du centre hospitalier Victor Dupouy à  Argenteuil (95)  Jean-Luc  DARGUESSE  Directeur de l'établissement public social et médico-social Amiens-Gézaincourt  (80)  Pierre  WESNER  Directeur du centre hospitalier de Rouffach (68)    Laëtitia  JEHANNO  Directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de la  Haute-Saône de Vesoul (70) Formation spécialisée égalité, mobilité, parcours professionnel titulaires  suppléants  Bernard  DUPONT  Directeur général du CHU de Brest (29)  Pascale  FINKELSTEIN  Directrice adjointe de l'AP-HP    Anne-Sophie  AUBERT  Directrice des ressources humaines du centre hospitalier Pierre Nouveau de  Cannes (06)  Raoul  PIGNARD  Directeur du centre hospitalier de Bourges (18)  Zaynab  RIET  Directrice du GHI du Vexin (95)    Emeline  LACROZE  Directeur de l'ESAT Trait d'Union, du foyer d'hébergement et en charge de la  DRH, directrice adjointe de l'institut médico-social public du Val Mandé à  Saint-Mandé (94) Formation spécialisée conditions de travail,hygiène, santé et sécurité au travail titulaires  suppléants  Christian  POIMBOEUF  Directeur des ressources humaines de l'AH-HP  Catherine  AUGER  Directrice des ressources humaines du CHU Hôpitaux de Rouen (76)    Anne  METZINGER  Directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Mans (72)  Jean  GAUDRON  Directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du  Calvados à Caen (14)  Yves  BUZENS  Directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89)    Michel  JUNCAS  Directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Béziers (34) 
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CHSCT / Décret du 29 février 2012
– 01 mars 2012
Faisant suite à l’information mise en ligne le 3 janvier 2012 sur les moyens syndicaux et le renouvellement du CHSCT*, vient d’être publié au Journal officiel du 1er mars 2012 le décret n°2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière.Le renouvellement des représentants du personnel au CHSCT intervient dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des CTE et non plus des CAPD.* http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Ressources-Humaines/Instances-gouvernance-poles/Instruction-DGOS-Droits-syndicaux-CHSCT/(language)/fre-FR
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Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012
– 03 fév 2012
Viennent d’être publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012 :- le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil...
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Groupements d'intérêt public/Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012
– 27 jan 2012
Publication au journal officiel du 27 janvier 2012 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.
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Instruction DGOS / Droits syndicaux - CHSCT
– 03 jan 2012
Une instruction est actuellement à la signature du DGCS et du DGOSindiquant aux établissements de la FPH les mesures à...
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PPL Fourcade : analyse des principales dispositions impactant les établissements de santé
– 29 sept 2011
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions contenues dans la loi dite "Fourcade" ayant une incidence sur le monde hospitalier.
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Elections professionnelles du 20 octobre 2011
– 13 sept 2011
Vous trouverez, ci-dessous, une information de la DGOS relative à l'organisation de la remontée automatisée des résultats électoraux :
