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Gouvernance, dialogue social
Groupements d'intérêt public/Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012
Publié le 27 janvier 2012
Publication au journal officiel du 27 janvier 2012 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.
Publication au journal officiel du 27 janvier 2012 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.
Vous trouverez ce décret en document joint.
