Réglementation applicable aux centres de santé gérés par les établissements de santé

La création des centres de santé est aujourd’hui une faculté ouverte à tous les établissements de santé, qui peuvent désormais les gérer au même titre que les organismes à but non lucratif et les collectivités locales. Cette ouverture répond à la démarche de décloisonnement des secteurs hospitaliers et de la ville voulue par la loi HPST, qui permet ainsi aux établissements de santé de devenir un acteur à part entière de l’offre de soins de premier recours.

Les centres gérés par les établissements de santé sont soumis aux règles de droit commun applicables aux structures assurant la prise en charge des patients et recevant du public.

Ils sont également exonérés de la visite de conformité préalable qui subordonnait jusqu’à la loi HPST leur ouverture, mais sont tenus de respecter les dispositions en
vigueur et doivent élaborer un règlement intérieur ainsi qu’un projet de santé, compatible avec le volet ambulatoire du SROS et les besoins de la population.

Les activités pouvant être dispensées par les centres de santé sont larges, puisqu’il peut s’agir des « actes de prévention, d’investigation ou de soins médicaux, paramédicaux et dentaires ».

A noter que l’activité des centres de santé gérés par les établissements de santé n’entre pas dans le champ des activités soumises à certification de la HAS.

Par ailleurs, dans la mesure où le centre de santé ne dispose pas de la personnalité juridique, c’est l’établissement de santé gérant qui engagera sa responsabilité pour tout acte de soins réalisé dans le cadre de l’activité du centre.