Ressources / humaines

• Amélioration des conditions de travail
• Calendrier
• Contrôle de gestion sociale
• Développement des compétences
• Gestion du personnel médical
• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
• Outils et notes
• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Gouvernance, dialogue social

• Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise – 19 mars 2014

  Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise a été publié au Journal officiel du 13 mars 2014.

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP / protocole d'accord signé – 23 jan 2014

  La FHF a été signataire du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
  
  Vous trouverez ci-joint, pour information, ce protocole d'accord.
  

• Risques psychosociaux dans la fonction publique / Protocole d'accord-cadre signé – 23 jan 2014

  La FHF a été signataire du protocole d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
  
  Vous trouverez en document joint ce protocole.
  
  

• Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire :Instruction du 29 novembre 2013 – 20 déc 2013

  L'instruction n° DGOS/RH4/2013/394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique a pour objectif d’expliciter les nouvelles dispositions relatives aux commissions régionales paritaires mentionnées à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique et d’en assurer la mise en place dans chaque région dans les meilleurs délais.

• Commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS – 23 sept 2013

  Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé est paru au journal officiel du 22 septembre 2013.
  
  

• Décret concernant les CME – 23 sept 2013

  Publication au journal officiel du 22 septembre 2013 du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

• Circulaire du 8 juillet 2013 - Mise en oeuvre du protocole Egalité professionnelle dans la Fonction publique – 02 août 2013

  Une circulaire du 8 juillet 2013 vient d'être publiée sur la mise en œuvre du protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
  
  

• Transformation des SIH en groupement - décret du 27 décembre 2012 – 03 jan 2013

  La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé les syndicats interhospitaliers (SIH) en place avec effet au 23 juillet 2012. Pendant cet intervalle, les 70 SIH répertoriés devaient se transformer en CHT, GIP ou GCS, selon des modalités fixées par décret.
  Ce décret vient d’être publié : décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP).

• Le groupement de coopération sanitaire (GCS) – 25 sept 2012

  
  Instauré par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, le groupement de coopération sanitaire a été révisé par la loi HPST du 20 juillet 2009 (art. L6133-1 et s. du CSP). Focus sur cet outil privilégié de coopération.
  

• Création et fonctionnement de la communauté hospitalière de territoire (CHT) – 25 sept 2012

  
  Prévue aux articles L.6132-1 à L.6132-8 du Code de la santé publique, la communauté hospitalière de territoire (CHT) est un outil conventionnel novateur, issu de la loi HPST, qui s'inscrit pleinement dans l'objectif de recomposition et d'optimisation de l'offre de soins sur le territoire.
  

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