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Gouvernance, dialogue social

PPL Fourcade : analyse des principales dispositions impactant les établissements de santé

Publié le 29 septembre 2011

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions contenues dans la loi dite "Fourcade" ayant une incidence sur le monde hospitalier.

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions contenues dans la loi dite "Fourcade" ayant une incidence sur le monde hospitalier.

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