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Gouvernance, dialogue social

Mutualisation des heures syndicales : instruction du 15 juin 2015

Publié le 29 juin 2015

Publication le 26 juin 2015 sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr de l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

Dans l’attente de la publication d’un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, la présente instruction proroge jusqu’à la fin de l’année 2015 le volume d’heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires.

Vous trouverez, en lien à droite, l'instruction. 

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