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Gouvernance, dialogue social
CCFP : composition de la formation spécialisée "organisation et fonctionnement des services publics"
Publié le 27 octobre 2014
Publication au Journal officiel du 26 octobre 2014 du décret du 25 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Ce décret fixe la liste des membres qui composent la formation spécialisée pour l’examen des questions relatives aux modifications de l’organisation et du fonctionnement des services publics.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
