- Accueil
- Ressources / humaines
- Gouvernance, dialogue social
- Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016
Gouvernance, dialogue social
Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016
Publié le 09 août 2016
Publication au journal officiel du 26 juillet 2016 de l’arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale.
Cet arrêté intègre le centre d’études et de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique (CEFSFA-FP) à la liste des centres et instituts ouvrant droit au congé pour formation syndicale.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
