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Gouvernance, dialogue social
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 2 février 2018
Publié le 09 février 2018
Publication au journal officiel du 9 février 2018 de l'arrêté du 2 février 2018 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
Cet arrêté fixe, pour l'année 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,27 Euros.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
