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Gouvernance, dialogue social
Notice relative à la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Publié le 25 novembre 2021
Dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Ma santé 2022 et des Accords du Ségur, notamment dans le cadre de la revalorisation de la de l’encadrement de proximité, l’arrêté du 25 octobre 2021 modifie l’arrêté du 2 janvier 1992 prévoyant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.
Cet arrêté s’inscrit à l’image de la revalorisation des fonctions de responsabilité médicale pour le personnel médical (Décret n° 2021-1437 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé - Fédération Hospitalière de France (FHF)).
Personnes concernées : Les sages-femmes des hôpitaux chargées de fonctions de direction, de formation, de coordination ou d’enseignement, coordonnateurs en maïeutiques, cadres de santé et cadres supérieurs paramédicaux, cadres socio-éducatifs.
Dispositif
L’arrêté du 25 octobre fixe le nouveau taux mensuel de la prime d’encadrement selon les cadres d’emploi ou grades classé dans le tableau ci-après :
| CORPS ET GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
| Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ou coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique | 198,19 € |
| Coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d’assistance du chef d’un pôle comportant une activité d’obstétrique | 217,69 € |
| Coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d’unités physiologiques | 217,69 € |
| Cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux | 217,69 € |
| Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de coordination ou d’enseignement | 118,59 € |
| Cadres de santé et cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, de rééducation et médico-technique) | 145,95 € |
| Cadres socio-éducatifs | 99,09 € |
Entrée en vigueur : Le 1er novembre 2021
