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Gouvernance, dialogue social
Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 11 septembre 2020
Publié le 21 septembre 2020
Publication au journal officiel du 19 septembre 2020 de l’arrêté 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
Cet arrêté fixe, pour l'année 2019, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 21,61 euros.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
