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Gouvernance, dialogue social
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 10 septembre 2021
Publié le 20 septembre 2021
Publication au Journal Officiel du 17 septembre 2021de l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Cet arrêté fixe, pour l'année 2020, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 19,10 euros.
Entrée en vigueur : Cet arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2021
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
