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Arrêt de la convergence
– 15 sept 2011
Les conditions de mise en œuvre du processus de convergence ne sont pas réunies et s’avèrent d’une complexité édifianteLes missions de service public doivent faire l’objet d’un financement spécifique La FHF considère que les conditions techniques nécessaires au développement d’une juste convergence, ne sont pas réunies. Des travaux complexes ont d’ores et déjà conduit à neutraliser certains coûts en les « sortant » des tarifs : il a été démontré que l’hôpital public connaissait, à séjour identique, des surcoûts liés à la prise en charge de patient précaires. Ce constat a permis de financer distinctement, par dotation, les établissements particulièrement concernés par ces prises en charges spécifiques ;  il a été démontré que la permanence des soins, à séjour identique, était génératrice de surcoût de prise en charge (notamment par obligation pour les hôpitaux publics d’assurer  des gardes médicales). Ces travaux, qui vont dans le bon sens, n’ont pourtant pas tout réglé : d’autres surcoûts qui correspondent à des missions de service public ne font pas encore l’objet d’un financement spécifique et conduisent d’ores et déjà les hôpitaux publics à autofinancer l’exercice des missions de service public.
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Financement de la précarité
– 04 juin 2009
Ci-dessous figurent le compte-rendu de la réunion Précarité du 12 mai dernier, ainsi que la "méthodologie" d'allocation de la dotation transmise ce jour par la Mission T2A.
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Report de la Convergence
– 11 mai 2009
Par courrier adressé à Claude Evin, Président de la Fédération Hospitalière de France le 29 avril dernier, la Ministre de la Santé et des Sports annonce sa décison de reporter à 2018 la convergence des tarifs entre hôpitaux publics et cliniques privées.
