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Instruction ARS Contrôle T2A
– 24 oct 2011
Vous trouver ci-joint l'instruction N° DSS/DGOS/MCGR/2011/395, relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements...
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Actualités Contrôles T2A
– 13 oct 2011
Deux éléments d’actualité importants :
1) Recours contentieux gagné par le Centre Hospitalier de Mulhouse.
2) Jugement du Tribunal administratif de Nantes, en date du 6 février 2013, venu confirmer la nécessité, pour l'ARS, de motiver la décision de sanction prononcée à l'encontre d'un établissement au terme d'un contrôle externe à la tarification.
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Enquête Migac 2011 - Merri
– 06 juin 2011
Sur le volet MERRI,Il a été procédé la semaine passée à l’envoi des questionnaires relatifs aux indicateurs « étudiants » et « brevets » ainsi qu’à un rappel concernant le test sur les indicateurs recueillis via les logiciels SIGAPS (Publications) et SIGREC (Essais cliniques). Vous trouverez le courriel adressé par l’USID aux établissements ainsi qu’à vos référents MERRI voir ci-dessous.
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Enquête MIG - point d'étapes
– 06 juin 2011
Dans le cadre des travaux d’élaboration du modèle-cible de financement T2A-SSR, nous souhaitions faire un point d’étape sur:Le volet MIG
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Information Enquêtes MIGAC SSR
– 21 avr 2011
Information préalable : les enquêtes relatives aux MIGAC dans le champ du SSR porteront dans un premier temps sur l’éducation...
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Tarifs SPRE
– 30 mars 2011
Depuis quelques années, la FHF est informée que les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont sollicités par des organismes pour le paiement de redevances dues au titre des droits de la propriété intellectuelle.
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Evolution des dépenses
– 30 nov 2010
Parution de deux arrêtés fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses:- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant le taux prévisionnel...
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Le devoir d'alerte du comptable
– 30 nov 2010
Il est rappelé à tous les agents du secteur public local de l'obligation de signaler à leur hiérarchie tant les...
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Rapports au Parlement : T2A - Convergence tarifaire - Migac
– 26 oct 2010
Le Ministère de la Santé vient d'adresser au Parlement les trois rapports sur le dispositif de financement de l'hospitalisation publique et privée.
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Le bilan de l'enquête EPRD 2009
– 26 oct 2010
611 hôpitaux ont répondu à l’enquête menée, comme chaque année, sur leur situation financière à l’issue du dernier exercice. Le taux de réponse de 92% de la masse financière permet de dresser un bilan 2009 à l’échelon national.
