divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Instruction ARS Contrôle T2A

Publié le 24 octobre 2011




Vous trouver ci-joint l'instruction N° DSS/DGOS/MCGR/2011/395,  relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé.

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