Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

• Circulaire du 25 juillet 2013 précisant les évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l'exercice 2013 – 09 août 2013

  Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 25 juillet 2013 relative aux évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour l’exercice 2013.

• Circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du COPERMO – 25 juil 2013

  Ci-joint la circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO).

• Circulaire transports n°262 du 27 juin 2013 – 09 juil 2013

  Guide de prise en charge des frais de transports de patients : clarification des règles pour l’ensemble des acteurs, professionnels de santé, établissements hospitaliers, organismes d’assurance maladie, entreprises de transports sanitaires et assurés.
  
  Document en pièce-jointe

• Instruction relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) – 28 juin 2013

  Définition des objectifs, du contenu et du calendrier de réalisation du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) par les Agences régionales de santé (ARS) dans les domaines de l’immobilier, des équipements et des systèmes d’information.

• Circulaire 57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général – 17 avr 2013

  Vous trouverez ci joint la circulaire du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général (MIG)

• Circulaire 144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 – 16 avr 2013

  Vous trouverez ci-joint la circulaire 144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 : Fixation des ressources assurance maladie

• Décret relatif à la lutte contre les retards de paiement – 08 avr 2013

   Vous trouverez ci-contre le décret du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement...

• Mise en œuvre de la démarche relative aux « processus de soins » – 21 mars 2013

  Le ministère des Affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction présentant la mise en oeuvre de la démarche relative aux "processus de soins" et informant les ARS des actions attendues de leur part ainsi que des actions qui seront mises en oeuvre par le niveau national.
  
  

• Projet d’instruction présentant la feuille de route des 10 priorités de gestion du risque pour 2013 – 21 mars 2013

  Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction présentant la feuille de route des 10 priorités de gestion du risque pour 2013, et informant les ARS des actions attendues de leur part ainsi qu'un premier bilan pour 2013.

• Projet de circulaire sur le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation des Soins Hospitaliers – 19 mars 2013

  La FHF et la Conférence des DG de CHU ont rendu un avis relatif au projet Projet de circulaire sur le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation des Soins Hospitaliers. Vous pouvez télécharger ci-contre ce courrier.

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