Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

• Décret 214-787 du 08 juillet 2014 - Généralisation ACE – 29 juil 2014

  Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la facturation individuelle des établissements de santé.
  Ce texte détermine les dates limites de mise en œuvre de la facturation individuelle des actes et consultations externes : 1er janvier 2015 pour les Centres Hospitaliers – 1er janvier 2016 pour les CHR-U – 1er mars 2016 pour l’APHP-APHM-HCL – 1er septembre 2014 pour les ESPIC.
  La facturation individuelle des séjours reste fixée au 1er mars 2018.
  
  

• Rapport d'activité 2012 du Fonds d'Intervention Régional (FIR) – 04 juin 2014

  Vous trouverez ci-joint le rapport Rapport d’activité 2012 du Fonds d’Intervention Régional (FIR)
  
  

• Etude juridique du Cabinet Houdart - CSPE – 18 avr 2014

• Circulaire relative à la mise en oeuvre des priorités de gestion du risque 2014 – 08 avr 2014

  Vous trouver ci-joint la circulaire relative à la mise en oeuvre des priorités de gestion du risque en 2014

• Première circulaire FMESPP – 08 avr 2014

  Vous trouver ci-joint la première circulaire FMESPP qui a été signée le 31 mars 2014 par la Ministre.

• Première circulaire tarifaire 2014 – 08 avr 2014

  Vous trouver ci-joint la première circulaire budgétaire 2014 (MIGAC/DAF) qui a été signée le 31 mars 2014 par la Ministre.

• Emprunts toxiques : la FHF sollicite un entretien avec le ministre chargé du Budget afin de "parvenir à une solution acceptable " – 18 mars 2014

  Nouveau rebondissement dans le dossier des emprunts dits toxiques. Le président de la FHF a écrit, le 13 mars 2014, à Bernard Cazeneuve pour le rencontrer afin de "parvenir à une solution acceptable pour le service public hospitalier".

• Etude juridique du Cabinet Houdart - Recours Mutuelles sur les tarifs de prestation – 24 jan 2014

• Emprunts toxiques : « engager au plus vite un recours contentieux » – 17 déc 2013

  La FHF recommande à tous les établissements possédant des emprunts dits toxiques d’engager une action contentieuse à l’encontre des banques.

• Contrats CACQOS – 12 déc 2013

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