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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Emprunts toxiques : « engager au plus vite un recours contentieux »
Publié le 17 décembre 2013
La FHF recommande à tous les établissements possédant des emprunts dits toxiques d’engager une action contentieuse à l’encontre des banques.
Dans son courrier adressé aux chefs d’établissements, la FHF explique qu’elle poursuit sa mobilisation, auprès des parlementaires et des banques, contre l’article 60 du PLFSS relatif à la question des emprunts dits toxiques. La FHF espère d’ailleurs que « le Conseil constitutionnel invalidera cet article ».
Dans le même temps, elle « recommande à tous les établissements possédant des emprunts toxiques d'engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques ».
