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Coefficient prudentiel - Imputation comptable
– 10 déc 2013
Imputation comptable du dégel des créditsSuite au dégel des crédits mis en réserve au titre de l’application du coefficient prudentiel,...
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La Banque européenne d'investissement prête 1,5 milliard d'euros au secteur hospitalier français
– 04 déc 2013
Les ministres des Affaires sociales et de la Santé, de l'Économie et des Finances, et celui délégué aux Affaires européennes ont acté, le 3 décembre 2013 à Villejuif (Val-de-Marne), le protocole d'accord baptisé « programme Hôpital d'avenir » avec la Banque européenne d'investissement (BEI).
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Courrier CNAMTS - Nouvelles informations "Etablissement de soins"
– 28 nov 2013
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Communiqué de presse commun : Dégel des mises en réserve prudentielle
– 27 nov 2013
Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse émanant de l'ADESM, Conférence des Présidents de CME de CHS, FEHAP, FEDMER et FHF relatif au dégel des mises en réserve prudentielles concernant des activités de service public de psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (SSR).
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Circulaire du 30 octobre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé
– 12 nov 2013
Veuillez trouver ci-joint la 2ème circulaire sur la campagne tarifaire 2013
Source : APM International
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Situation budgétaire des établissements publics de santé
– 25 oct 2013
Ci-joint, un courrier commun FHF- Conférences à l'attention de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, relatif à la situation budgétaire des établissements publics de santé.
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Enquête situation financière 2012
– 21 oct 2013
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Estimation du taux d'évolution des charges 2014 pour le secteur sanitaire
– 07 oct 2013
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Contrôles de la CNIL
– 01 oct 2013
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La certification et la fiabilisation des comptes des EPS
– 20 sept 2013
Dans le cadre des travaux sur la « certification et la fiabilisation des comptes des EPS », la DGOS met à disposition des établissements trois nouvelles fiches.
Vous trouverez ci-joint, les trois fiches.
