Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

• Courrier « FNAPSY – ADESMS - Conférence des Présidents de CME de CHS – FHF » à l’attention de Marisol Touraine – 18 mars 2013

  Veuillez trouver ci-joint un courrier commun « FNAPSY – ADESMS - Conférence des Présidents de CME de CHS – FHF » à l’attention de Marisol Touraine.

• Actualités Contrôles T2A – 25 fév 2013

  Deux éléments d’actualité importants :
  
  1) Recours contentieux gagné par le Centre Hospitalier de Mulhouse.
  
  2) Jugement du Tribunal administratif de Nantes, en date du 6 février 2013, venu confirmer la nécessité, pour l'ARS, de motiver la décision de sanction prononcée à l'encontre d'un établissement au terme d'un contrôle externe à la tarification.
  

• Publication de la seconde circulaire de campagne tarifaire 2012 des établissements de santé – 28 nov 2012

  2ème circulaire 2012
  Annexe I
  Annexe II soins détenus
  Annexe III MERRI

• Charges SIH – 19 oct 2012

  Note d'analyse des charges SIH (Système d'Information Hospitalier) des établissements de santé antérieurement sous dotation globale de l'Atih.

• Le groupe BPCE débloque 1 milliard d'euros pour les hôpitaux et collectivités – 04 oct 2012

  
  [Hospimedia] Face aux difficultés de financement des Établissements publics de santé (EPS) et collectivités locales, le groupe Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE) annonce dans un communiqué mettre à leur disposition "des solutions de financement innovantes à hauteur d'un milliard d'euros".
  

• Tarifs SACEM 2013 – 25 sept 2012

  Les nouveaux tarifs de la SACEM pour 2013

• Accès aux liquidités bancaires – 26 juil 2012

  
  Après les différents échanges de la semaine dernière avec les cabinets du premier Ministre et du Ministre des finances sur la grave situation que connaît l’hôpital dans l’accès aux liquidités bancaires, cette semaine a été l’occasion de rencontrer le Directeur de Cabinet de la Ministre de la santé et le Directeur général de l’offre de soins.
  

• Mesures d'économies 2012 – 14 mai 2012

  
  Les efforts d’économies de 450M€ se décomposent de la façon suivante :
  

• Emprunt des hôpitaux – 14 mai 2012

  
  Vous trouverez ci- dessous le lien menant à la circulaire, au décret et à l'arrêté concernant l'encadrement du recours à l'emprunt des établissements publics de santé
  

• Projet de guide de contractualisation des dotations finançant les missions d'intérêt général – 14 mai 2012

  
  Vous trouverez ci-joint un courrier de la FHF envoyé à M. François-Xavier Selleret concernant le projet de guide de contractualisation des dotations finançant les missions d'intérêt général.
  

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