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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Emprunt des hôpitaux
Publié le 14 mai 2012
Mise à jour le 04 juin 2012
Vous trouverez ci- dessous le lien menant à la circulaire, au décret et à l'arrêté concernant l'encadrement du recours à l'emprunt des établissements publics de santé
- Circulaire interministérielle N°DGOS.PF1/DB/DGFIP/2012/195 du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35303.pdf
- Décret n°2012-700 du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé. Paru au journal officiel du 08 mai 2012.
- Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé. Paru au journal officiel du 08 mai 2012.
