Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

• Rappel enquête EPRD 2011 – 14 mai 2012

  
  Comme chaque année, nous adressons à chaque directeur d’établissement un mail les informant du lancement de l’enquête « EPRD » sur la situation financière des hôpitaux en 2011.Cette enquête est d’un grand intérêt, car elle nous permet d’apprécier et de communiquer sur la situation finale de l’exercice 2011 et de mesurer les conditions de démarrage de la campagne 2012.
  

• Financement investissement – 12 avr 2012

  La DGOS dans un message adressé aux ARS le 05 avril 2012 informe que : "Dans le cadre de la...

• FIR 2012 – 11 avr 2012

  
  Publication au journal officiel du 08 avril 2012 du montant total des crédits attribués à chaque agence régionale de santé autitre du fonds d’intervention régional pour l'année 2012.
  

• Dépenses médicaments – 11 avr 2012

  
  Publication des taux différenciés d'évolution des dépenses de médicament et dispositifs médicaux de la liste en sus.
  

• Circulaire campagne tarifaire et budgétaire 2012 – 28 mars 2012

  Vous trouverez ci-joint la première circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire 2012 ainsi que ces annexes. ...

• Campagne budgétaire 2012 : publication des arrêtés – 19 mars 2012

  
  Retrouvez la listes des différents arrêtés parus au Journal Officiel.
  

• SACEM : signature d'un avenant au protocole d'accord – 05 mars 2012

  
  La FHF a signé un protocole d’accord avec la SACEM le 14 décembre 2001 visant à ce que les établissements publics bénéficient de réductions sur leurs cotisations annuelles versées à la SACEM au titre des droits des auteurs-compositeurs.
  

• Note juridique : taxe foncière en établissement public – 10 jan 2012

• PLFSS 2012 – 09 déc 2011

  
  Sur le site de l'assemblée nationale, parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 (texte définitif).
  

• MESSAGE IMPORTANT : Accès des établissements aux crédits bancaires – 10 nov 2011

  
  Accès des établissements aux crédits bancaires: Modalités concrètes de l'ouverture de l'enveloppe de 3 milliards d'euros A la suite de son intervention auprès du Ministre de la Santé, la Fédération Hospitalière de France a obtenu l'éligibilité des hôpitaux publics à l'enveloppe de 3 milliards d'euros, débloquée dans un premier temps pour financer des prêts aux collectivités locales.
  

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