divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Dépenses médicaments

Publié le 11 avril 2012


Publication des taux différenciés d'évolution des dépenses de médicament et dispositifs médicaux de la liste en sus.

- Médicaments : +2%

- Dispositifs médicaux: +1.5%

Arrêté du 8 mars 2012 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524512

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