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Finances / FHF Data
Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Campagne budgétaire 2012 : publication des arrêtés

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Campagne budgétaire 2012 : publication des arrêtés

Publié le 19 mars 2012

Mise à jour le 20 mars 2012

Retrouvez la listes des différents arrêtés parus au Journal Officiel.

Parution au Journal Officiel du 26 février 2012

- Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification, et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.

- Arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale.

- Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174.1.1 du code de la sécurité sociale.

- Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale

- Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépesnes d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale.

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