Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

• Décret organisation financière et investissement immobilier établissements de santé – 07 mai 2010

  Publication du décret 2010-425 du 29 avril 2010 relatif aux nouvelles règles du régime financier, budgétaire et comptable des hôpitaux.

• Réunion de concertation Etat/Fédérations hospitalières/UNCAM – 17 mars 2010

  Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté par la CNAM lors de la réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières relative au contrôle externe de la T2A du 10 mars 2010.

• Pénalités en cas de non-respect de mise à disposition d'indicateurs – 05 jan 2010

  Décret 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ce décret introduit la possibilité d'une pénalité financière en cas d'insuffisance ou de non-respect des engagements pris.

• Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A). – 23 nov 2009

  Ci-joint, la relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).

• CIRCULAIRE N°DHOS/F4/E3/2009/320 du 19 octobre 2009 relative au projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros) – 23 nov 2009

  La présente circulaire a pour objet de vous préciser les principes généraux de mise en oeuvre du projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros) et ses impacts sur les établissements de santé.

• Circulaire relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières – 23 nov 2009

  Ci-joint, la Circulaire NDHOS/E2/F2/2009/335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de...

• Evolution des MIG "cancer" – 27 oct 2009

  Présentation par la DHOS d'une modélisation de la MIG cancer regroupant les activités de dispositifs d'annonce, réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) et soins de support.

• Retraitements comptables – 17 juin 2009

• Valorisation surveillance continue – 03 juin 2009

  Les modalités de financement de la surveillance continue ont évolué en 2009.La Dhos a entrepris, avec les fédérations, des travaux...

• Suppléments SRC – 11 mai 2009

  
  
  Pour mémoire, l'ATIH a publié le 27 mars dernier de nouvelles informations relatives aux suppléments SRC sur son site.
  

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