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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Circulaire relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières
Publié le 23 novembre 2009
Ci-joint, la Circulaire NDHOS/E2/F2/2009/335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières.
Elle définit les modalités d'attribution de subventions du FMESPP 2009 relatives aux mesures d'intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières.
