divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
PLFSS 2012
Publié le 09 décembre 2011
Mise à jour le 14 décembre 2011
Sur le site de l'assemblée nationale, parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 (texte définitif).
Pour télécharger le document suivez le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0777.pdf
