divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Accès aux liquidités bancaires

Publié le 26 juillet 2012


Après les différents échanges de la semaine dernière avec les cabinets du premier Ministre et du Ministre des finances sur la grave situation que connaît l’hôpital dans l’accès aux liquidités bancaires, cette semaine a été l’occasion de rencontrer le Directeur de Cabinet de la Ministre de la santé et le Directeur général de l’offre de soins.

Plusieurs avancées ont été discutées avec la FHF pour apporter des réponses aux problèmes les plus urgents :

  1. Concernant l’investissement, les hôpitaux devraient bien être éligibles à la dernière enveloppe de 3 milliards (collectivités territoriales et hôpitaux) débloquée par la Caisse des dépôts et consignations.
  2. Concernant les difficultés de trésorerie, une action de court terme est annoncée tendant à l’avancement des versements de l’assurance maladie aux établissements de 5 jours. Par ailleurs, les établissements devraient être autorisés à diversifier leurs sources de financement en émettant des billets de trésorerie. Un amendement au projet de loi de finances rectificatif devrait être soutenu par le gouvernement lors de la discussion au Sénat, qui concernera dans une première étape les CHU.

En dépit de ces avancées positives, la mobilisation des pouvoirs publics doit s’amplifier. C’est dans cet objectif que la FHF poursuit son action et qu’elle rencontrera la semaine prochaine le vice-président de la banque postale ainsi que la Direction du Trésor.

Enfin, je vous informe du recours engagé par la FHF et les conférences de directeurs contre la circulaire du 18 juin 2012 sur les délais de facturation à l’assurance maladie. Vous trouverez à cet effet le courrier adressé au Directeur Général de l’Offre de Soins.

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