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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du COPERMO
Publié le 25 juillet 2013
Ci-joint la circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO).
Ce comité a pour objectifs prioritaires la validation des projets d’investissement, la coordination des programmes nationaux d’amélioration de la performance et les modalités de retour à l’équilibre financier des établissements les plus en difficultés.
