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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Circulaire transports n°262 du 27 juin 2013
Publié le 09 juillet 2013
Guide de prise en charge des frais de transports de patients : clarification des règles pour l’ensemble des acteurs, professionnels de santé, établissements hospitaliers, organismes d’assurance maladie, entreprises de transports sanitaires et assurés.
Document en pièce-jointe
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