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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
contrôle assurance-maladie-sanctions financières
Publié le 25 juillet 2008
Le décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières vient compléter le dispositif de contrôle du financement et de l'activité des établissements de santé.
Le décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières vient compléter le dispositif de contrôle du financement et de l'activité des établissements de santé.
