divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

versement contribution cng

Publié le 02 septembre 2008

Circulaire 281 du 22 août 2008

Circulaire 281 du 22 août 2008

Modalités de versement de la contribution au Centre National de Gestion :

Taux 2007 : 0.009%

Assiette : masse salariale des personnels employés par l'établissement au 31 décembre n-1

  • diminuer la taille du texte
  • augmenter la taille du texte
  • Imprimer
  • Rss

Documents joints