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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
circulaire plan psychiatrie et santé mentale
Publié le 01 septembre 2008
Orientations à donner à l'allocation de ressources 2008
Publication au Bulletin Officiel du 15 août 2008
Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA n° 2008-163 du 19 mai 2008
Modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale.
