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Préparation de la campagne budgétaire et tarifaire 2018
– 15 jan 2018
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Campagne tarifaire et budgétaire 2017 : circulaire 3
– 09 jan 2018
La circulaire N° DGOS/R1/2017/355 du 28 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé a été publiée le 08 janvier 2018.
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CAQES - Courrier interfédéral et réponse de la DSS
– 15 nov 2017
La FEHAP, Unicancer, la FHP, la FNEHAD et la FHF ont envoyé un courrier commun à la DGOS et à la DSS, afin de rappeler leur positionnement sur le Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins. (CAQES)
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Publication de l'instruction CAQES
– 17 août 2017
Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
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Campagne tarifaire et budgétaire 2017 : Circulaire 1
– 30 mai 2017
La circulaire N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé a...
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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES)
– 25 avr 2017
L’article 81 de la LFSS pour 2016 a créé le cadre législatif du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins qui porte un objectif de simplification de la contractualisation entre les établissements de santé, les ARS et l'assurance maladie.
Ce dispositif permet notamment de réunir sur un seul support les contrats existants (CBU, régulation de la liste en sus, CAQOS, pertinence et CAPES) et d’harmoniser les procédures.
Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins comporte :
- un volet obligatoire dont les dispositions sont relatives au bon usage des produits de santé (regroupant les obligations relatives à la qualité et l'efficience antérieurement inclus dans les CBU, CAQOS PHEV et liste en sus). Ce socle est conclu pour une durée indéterminée.
-des volets additionnels facultatifs (pertinence, transports et amélioration des pratiques) et fonction de critères de ciblage, conclus pour une durée maximale de 5 ans.
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Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 3ème circulaire
– 02 jan 2017
La dernière circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 a été publiée.
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Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 2ème circulaire
– 02 jan 2017
P align=left>L'INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé...
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Arrêté du 23 novembre 2016 - M21
– 01 déc 2016
Publication de l'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs...
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Test jusqu’à fin septembre 2016 : Maquette comptable de contrôle de la surcompensation financière des activités d'intérêt général
– 25 août 2016
Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne, l’article 111 de la loi de...
