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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Publication de l'instruction CAQES
Publié le 17 août 2017
Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction interministérielle, ainsi qu'une présentation du CAQES réalisée par la Direction de la Sécurité Sociale.
