divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Arrêté du 23 novembre 2016 - M21

Publié le 01 décembre 2016


Publication de l'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.

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