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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Diffusion de la version 2016 du référentiel des actes innovants hors nomenclatures (RIHN) et de la version 2016 de la liste complémentaire des acte...
Publié le 04 avril 2016
Outre certaines simplifications et quelques corrections, cette mise à jour introduit 5 nouveaux actes dans le RIHN (codes inscrits en rouge dans la liste jointe), au terme de la procédure définie par l’instruction du 31 juillet 2015.
La période de validité de ces listes est l’année civile 2016, du 1er janvier au 31 décembre.
Ces listes ont été transmises aux professionnels via les sociétés savantes.
Elles ont également été communiquées à l’ATIH pour être introduites dans FICHSUP et dans OVALIDE.
