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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Instruction - Dépenses des EPS pouvant être payées sans ordonnancement
Publié le 14 octobre 2015
La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement. Ce texte constitue un vecteur de simplification de l'exécution de la dépense publique de ces organismes.
