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Achats, marchés publics, fiscalité
Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le 15 janvier 2010
Mise à jour de la circulaire d'application de 2006 du code des marchés publics sous la forme d'un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics.
Mise à jour de la circulaire d'application de 2006 du code des marchés publics sous la forme d'un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics.
Les recommandations sont illustrées de références jurisprudentielles.
