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Achats, marchés publics, fiscalité
Les seuils applicables aux marchés publics
Publié le 15 janvier 2010
Modification de la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics, des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat.
Modification de la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics, des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat.
Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans et s'appliquent du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.
