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Finances / FHF Data
Achats, marchés publics, fiscalité
- Convention cadre nationale de dématérialisation des pj des marchés publics – 12 avr 2007
- Séminaire achats du 8 décembre 2006 – 18 déc 2006
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Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
– 18 déc 2006
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Tableaux de bord achats
– 27 sept 2006
La DHOS a mis en place en début d’année un Comité Stratégique (COPIL) Achats dont la mission :
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Nouveau code des marchés publics
– 27 sept 2006
Le Nouveau Code des Marchés Publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006.
- Annulation de plusieurs articles du code des marchés publics – 16 mars 2005
- Guide de la tva dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. – 03 fév 2003
- Intervention écrite de la fhf auprès de la dhos et de la direction générale des impôts à bercy, le 10/09/2002 concernant l'application du taux réduit de tva pour certains travaux réalisés par les établissements de moyen séjour et les hôpitaux psychiatriqu – 05 sept 2002
- Lexique fiscal – 01 jan 1990
- Note pratique de la fhf du 13 décembre 2001 concernant l'application de la tva dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. – 01 jan 1990
