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Achats, marchés publics, fiscalité
convention cadre nationale de dématérialisation des pj des marchés publics
Publié le 12 avril 2007
La convention cadre nationale porte sur la dématérialisation des pièces justificatives de dépenses échangées entre l'ordonnateur, le comptable et la Chambre régionale ou territoriale des comptes dans le cadre des marchés publics.
La convention cadre nationale porte sur la dématérialisation des pièces justificatives de dépenses échangées entre l'ordonnateur, le comptable et la Chambre régionale ou territoriale des comptes dans le cadre des marchés publics.
