Achats, marchés publics, fiscalité

nouveau code des marchés publics

Publié le 27 septembre 2006



Le Nouveau Code des Marchés Publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006.

Lire la présentation du Code des Marchés Publics 2006 par le Ministère des Finances de l’Industrie : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/directions_services-daj-marches_publics-presentationcode2006.php

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