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Achats, marchés publics, fiscalité
Publication du décret relatif aux marchés publics
Publié le 30 mars 2016
Le décret transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et prévoit les mesures d’application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le décret s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.
Documents joints
- Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique pdf – 130,34 kB
- Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre... pdf – 111,15 kB
- Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics pdf – 125,49 kB
- Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques pdf – 131,16 kB
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique pdf – 130,16 kB
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pdf – 610,77 kB
