Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

CCAM

• Note adressée au cabinet du ministre relative à la mise en place et l'utilisation de la version 1 de la ccam. – 31 mai 2005

• Instruction fixant les conditions de mise en oeuvre à partir du 25 mars 2005 de la ccam version 1 (tarifante) dans les établissements de santé. – 22 mars 2005

  Tolérance exceptionnelle et transitoire de facturer les actes techniques en NGAP pendant une période de trois mois maximum, soit jusqu'au 30 juin 2005.

• Comptes-rendus du comité de suivi de la ccam. – 29 sept 2003

  
  
  La FHF participe au comité de suivi de la CCAM en la personne de Bernard GARRIGUES, membre du pôle médical de la FHF et par ailleurs Président du Collège National des DIM.
  Il est rappelé que la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) doit devenir au 1er janvier 2004 l'outil unique de description des actes médicaux et de tarification, unifiant les anciennes nomenclatures de codage (CdAM) et de tarification(NGAP).
  Cette nouvelle nomenclature, servant à la fois à mesurer l'activité de l'établissement et le coût de cette activité, va faire évoluer les modes de gestion des établissements de santé publics et privés et leurs systèmes d'information pour privilégier le recueil unique à la source (dans les plateaux techniques) aussi bien pour les besoins médicaux qu'administratifs. Elle constitue un préalable à la mise en place de la tarification à l'activité.
  C'est pourquoi la FHF attire l'attention des établissements de santé sur la nécessité urgente d'adapter dès à présent leur système d'information pour assurer la mise en place du nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2004.
  

• La dhos reporte, au 1er janvier 2004, l'utilisation obligatoire de la classification commune des actes médicaux dans le cadre du pmsi. – 01 jan 1990

  Dans une instruction en date du 12 juillet 2002 la DHOS informe les ARH de sa décision. La...

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